Dernière mise à jour : 16/09/2025

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Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre Site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations fournies sur le Site pour prendre des décisions importantes concernant vos affaires financières ou fiscales.

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8. Indemnisation

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10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur et pleinement applicables.

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Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

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